Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie doit effectuer certaines démarches pour pouvoir récupérer la somme qui lui revient de droit. Quelles sont alors les démarches à effectuer par ce bénéficiaire ?
Qui peut être bénéficiaire d’une assurance-vie ?
La souplesse de l’assurance vie permet aux assurés de désigner librement leurs bénéficiaires : conjoints, enfants, amis, membres de la famille, associations… Ainsi, toute personne peut être désignée comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie après le décès de l’assuré. L’assuré n’est pas tenu d’informer ses bénéficiaires désignés. Or, depuis la loi du 17 décembre 2007, les compagnies d’assurance doivent connaître par elles-mêmes le décès de l’assuré de leurs contrats d’assurance-vie. Ils doivent également identifier les bénéficiaires désignés. Pour savoir si vous êtes désignés comme bénéficiaire du contrat, il vous suffit de saisir l’Association de gestion des informations sur les risques d’assurance (AGIRA). L’association représente les compagnies d’assurance françaises et se concentre sur l’étude des contrats d’assurance vie. Après le décès du preneur d’assurance, la compagnie d’assurance est obligée d’effectuer des recherches pour contacter le bénéficiaire spécifié dans le contrat.
Quelle est la démarche à effectuer pour les proches du défunt ?
Dans un premier temps, les proches du défunt peuvent rechercher dans leurs dossiers l’existence d’un document d’ouverture de contrat d’assurance vie ou d’une attestation que la compagnie d’assurance doit adresser chaque année.
Autre trajectoire : consulter le relevé bancaire du défunt pour retrouver la trace du paiement. Il peut s’agir de paiements réguliers pour les contrats ou de paiements forfaitaires au moment de l’ouverture. Grâce à ces informations, les proches du défunt peuvent contacter la compagnie d’assurance qui a signé le contrat. Il peut également être intéressant de se renseigner auprès de la banque et de la compagnie d’assurance du défunt.
Assurance vie : Les documents à fournir pour percevoir son capital
Si vous êtes le bénéficiaire identifié aux termes du contrat d’assurance décès, vous devez fournir certains documents importants pour recevoir le montant dû :
- Original acte de décès
- Preuve de votre identité : si le nom du bénéficiaire est nommé de manière explicite dans le contrat d’assurance vie, il faut alors fournir une copie recto-verso de son passeport en cours de validité ou de sa carte d’identité nationale. Toutefois, si le bénéficiaire n’est pas nommé, ou s’il s’agit d’un enfant ou d’une personne majeure, une copie de la carte nationale d’identité et une copie du certificat notoire obtenu auprès d’un notaire doivent être envoyées.
- Information bancaire
- Certificat sur l’honneur (formulaire 990-I) rempli et signé
- Formulaire d’auto-certification FATCA / AEOI rempli et signé
Après réception du dossier complet, l’assureur dispose d’un mois pour régler l’indemnité de décès qui vous est due. Passé ce délai, les intérêts sur le capital impayé sont calculés au double du taux d’intérêt légal pendant deux mois, puis à partir du troisième mois ils sont calculés au triple du taux d’intérêt légal.